Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : République
Statut : Squelette
Résumé
Réinstauration de la grâce collective[1] présidentielle et création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples[2].
Description détaillée
- Réinstauration de la grâce collective à l'occasion de fêtes nationales ou d'événements historiques.
- Création d'un droit de réquisition permettant au Défenseur des peuples d'ordonner la révision d'une décision judiciaire.
- Création d'un droit d'appel populaire permettant à un quorum de citoyens de saisir le Défenseur des peuples.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Notes et définitions
- ↑ Grâce collective : Grâce accordée à une catégorie de condamnés (ex. peines courtes, primo-délinquants) à l'occasion d'un événement national.
- ↑ Défenseur des peuples : Nouvelle institution indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face aux institutions, et ici dotée d'un pouvoir de réquisition judiciaire.
- ↑ Grâce présidentielle : Acte présidentiel supprimant ou réduisant une peine prononcée par un tribunal, sans effacer la condamnation.