Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Définition par l'assemblée constituante du champ d'application des RIC[1] et de ses modalités, après consultation populaire.
Description détaillée
- Définition du champ d'application des RIC (référendums d'initiative citoyenne).
- Définition des modalités : formation de la proposition, période de soutien, campagne d'information, votation, engagement du mandat présidentiel.
- Élaboration après consultation populaire.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions
- ↑ RIC : Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.
- ↑ Initiative populaire : Procédure par laquelle un nombre déterminé de citoyens peut forcer un référendum ou une délibération parlementaire.
- ↑ Quorum référendaire : Nombre minimum d'électeurs devant participer ou approuver un référendum pour que son résultat soit valide.