Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Les organes nationaux ont primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locale.
Description détaillée
- Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimités.
Termes clés
- Regroupements communaux émancipés
- Ensembles de communes ayant négocié entre elles une organisation commune de la vie publique, progressivement substitués aux structures existantes.
- Dialogue des légitimités
- Mécanisme de régulation entre autorité nationale et autonomie locale, arbitré par référendum d'initiative locale.
- Référendum d'initiative local
- Référendum déclenché à l'échelle d'un territoire local, permettant aux citoyens de contester ou valider une décision nationale les concernant.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 10