Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Réécriture du bloc de constitutionnalité pour y inscrire un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts fondamentaux de la nation.
Description détaillée
- Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
Termes clés
- Bloc de constitutionnalité
- Ensemble des textes ayant valeur constitutionnelle en France : Constitution de 1958, Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement.
- Contrôle de constitutionnalité
- Vérification qu'une loi respecte la Constitution, exercée par le Conseil constitutionnel.
- Hiérarchie des normes
- Ordre de priorité entre les différentes sources du droit, au sommet duquel se trouve la Constitution.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 8