Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Définition par l'assemblée constituante du champ d'application des RIC et de ses modalités, après consultation populaire.

Description détaillée

• Définition du champ d'application des RIC (référendums d'initiative citoyenne).
• Définition des modalités : formation de la proposition, période de soutien, campagne d'information, votation, engagement du mandat présidentiel.
• Élaboration après consultation populaire.

Termes clés

RIC

Référendum d'Initiative Citoyenne — procédure permettant aux citoyens de proposer directement une loi ou un référendum.

Initiative populaire

Procédure par laquelle un nombre déterminé de citoyens peut forcer un référendum ou une délibération parlementaire.

Quorum référendaire

Nombre minimum d'électeurs devant participer ou approuver un référendum pour que son résultat soit valide.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)

Voir aussi

• Série de référendums n°2
• Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)
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