Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette

Résumé

Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.

Description détaillée

• Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.

Termes clés

Durée légale du travail

35 heures par semaine dans le secteur privé, mais des régimes spéciaux persistent dans certaines collectivités.

Protocoles d'accord locaux

Accords conclus au niveau de chaque collectivité, fixant les conditions de travail des agents territoriaux.

RTT

Réduction du Temps de Travail — jours de repos accordés en compensation des heures effectuées au-delà des 35 heures.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55

Voir aussi

• Organisation administrative et réforme de la fonction publique
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