Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette

Résumé

Fin de l'exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) accordée aux vols intérieurs, mettant fin à une niche fiscale favorable au transport aérien domestique.

Description détaillée

• Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs.

Termes clés

TICPE

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques — principale taxe sur les carburants en France, dont le kérosène des avions est actuellement exempté.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 54

Voir aussi

• Transports, mobilité et mesures environnementales
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