Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette

Résumé

Suppression des niches fiscales liées au mécénat et des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI).

Description détaillée

• Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d'auteur de l'ARCOM (ex HADOPI).

Termes clés

HADOPI

Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, fusionnée avec le CSA pour former l'Arcom en 2022.

Mécénat

Soutien financier d'entreprises à des actions culturelles ou artistiques, ouvrant droit à des réductions fiscales.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51

Voir aussi

• Arts, culture et production nationale
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