Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations culturelles pour tout acteur étranger.
Description détaillée
- Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.
Termes clés
- Cahier des charges audiovisuel
- Document définissant les obligations de service public d'une chaîne audiovisuelle publique (France Télévisions, Radio France…) : missions culturelles, éducatives, de divertissement, quotas d'œuvres françaises et européennes.
- Quotas de diffusion
- Obligations légales imposant aux chaînes de télévision de diffuser un minimum d'œuvres françaises (40 %) et européennes (60 %) aux heures de grande écoute.
- Acteurs étrangers
- Les plateformes de streaming (Netflix, Amazon, Disney+, Apple TV+…) sont soumises depuis 2022 à une obligation d'investir au moins 20 à 25 % de leur chiffre d'affaires français dans des productions françaises et européennes.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50