Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette

Résumé

Réforme du droit d'auteur et réduction de la durée des droits patrimoniaux, accompagnée d'un réarmement de l'industrie de l'animation française.

Description détaillée

• Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l'industrie de l'animation.

Termes clés

Droits patrimoniaux

Droits économiques de l'auteur sur son œuvre (reproduction, représentation, adaptation…), distincts des droits moraux (paternité, intégrité).

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51

Voir aussi

• Arts, culture et production nationale
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