Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette


Résumé

Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant.

Description détaillée

  • Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant.

Termes clés

Droit du vivant
Concept juridique en développement reconnaissant des droits à des entités naturelles (animaux, forêts, rivières, écosystèmes) ou à la nature en général, indépendamment de leur utilité pour l'être humain.
Charte constitutionnelle
Texte à valeur constitutionnelle, c'est-à-dire hiérarchiquement supérieur aux lois ordinaires. La France possède déjà une Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité.
Souveraineté alimentaire
Droit des peuples à définir leur propre politique agricole et alimentaire, à l'abri des contraintes du marché mondial. La charte du vivant viserait à ancrer ce principe dans la Constitution.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46

Voir aussi