Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette


Résumé

Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant une autorisation administrative renouvelable pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance.

Description détaillée

  • Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d'une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l'enfance et l'adolescence, tant dans le privé que le public.

Termes clés

Pédocriminalité
Ensemble des infractions sexuelles commises sur des mineurs : agressions sexuelles, viol, production et diffusion de contenus pédopornographiques, grooming (manipulation en ligne d'un mineur).
Casier judiciaire B3
Extrait du casier judiciaire fourni aux employeurs pour certains postes sensibles (travail avec des enfants). Il ne révèle que les condamnations définitives, pas les mises en examen ni les enquêtes en cours.
Autorisation administrative
Système d'agrément délivré par l'État permettant d'exercer un métier au contact d'enfants, révocable si de nouveaux éléments apparaissent — plus complet que la simple vérification du casier judiciaire.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45

Voir aussi