Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement des cours privés et fin de toute aide publique aux institutions privées

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Instruction
Statut : Squelette

Résumé

Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique aux institutions privées.

Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation, tout appui d'État ou communal à des institutions privées.

Soutien scolaire privé: Secteur pesant plus de 2 milliards d'euros par an en France (Acadomia, Cours Legendre, Complétude…). Bénéficie d'une réduction fiscale de 50 % sur les dépenses engagées.
Défiscalisation: Réduction d'impôt accordée pour certaines dépenses. Les frais de soutien scolaire à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % — avantage profitant surtout aux ménages imposables.
École sous contrat: École privée ayant passé un contrat avec l'État, qui prend en charge la rémunération des enseignants en échange du respect des programmes. 97 % des écoles privées françaises sont sous contrat, principalement catholiques.