Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS, et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Description détaillée
- Séparation nettes des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Termes clés
- LOLF
- Loi Organique relative aux Lois de Finances.
- PLFSS
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
- PAP/RAP
- Projets et Rapports Annuels de Performance — indicateurs d'évaluation des politiques publiques.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27