Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower program américain, avec récompenses financières proportionnelles.
Description détaillée
- Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles.
Termes clés
- IRS whistleblower
- Programme américain récompensant financièrement les lanceurs d'alerte signalant des fraudes fiscales à l'IRS (administration fiscale américaine).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29