Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.

Description détaillée

• Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.

Termes clés

Pré-catégorisation fiscale

Classification automatique des opérations bancaires selon leur nature fiscale avant toute déclaration.

Entité bancaire

Établissement de crédit soumis à la réglementation bancaire (banques, caisses d'épargne, mutuelles de crédit).

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Voir aussi

• Gestion de l'État
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