Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.
Description détaillée
- Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.
- Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.
Termes clés
- Fonds national de financement
- Fonds dédié à financer un dispositif public particulier par des cotisations affectées.
- TVA intracommunautaire
- TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.
- FNAL
- Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28