Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette

Résumé

Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d'outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, au sein de commissions mixtes.

Description détaillée

• Systématisation des sanctions en cas de violations déontologiques et création d'outils de saisine directe par les citoyens aux échelles locales, avec obligation de transparence dans le traitement au sein de commissions mixtes (par exemple non-port du numéro RIO par un policier).

Termes clés

RIO

Référentiel des Identités et de l'Organisation — numéro d'identification individuel que tout policier doit porter visiblement.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 22

Voir aussi

• Douanes, déontologie et outre-mer
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