Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, notamment les violations du secret, falsifications et subornations.
Description détaillée
- Création d'un pôle spécialisé et d'une unité spéciale de gendarmerie chargée des forfaitures judiciaires, liées notamment aux violations du secret, aux falsifications et aux subornations.
Termes clés
- Forfaiture judiciaire
- Acte par lequel un magistrat trahit ses obligations professionnelles : corruption, faux en écriture, subornation de témoins.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20