Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats.

Description détaillée

• Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats.

Termes clés

Intime conviction

Principe permettant au juge de se prononcer selon sa conviction personnelle, sans obligation de justifier sa décision par des preuves précises.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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