Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté, et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Description détaillée

• Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.

Termes clés

Lanceur d'alerte

Personne qui révèle, de manière désintéressée, des faits illicites ou dangereux pour l'intérêt général.

Commission citoyenne

Instance composée de citoyens tirés au sort chargée de prendre des décisions ou émettre des avis.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Démocratisation et contrôle de la justice
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