Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Abrogation de la loi Schiappa, accompagnée d'un raccourcissement des délais de presse et d'une réforme de la procédure en matière de diffamation.

Description détaillée

• Abrogation de la loi Schiappa.
• Raccourcissement des délais de presse. Toute procédure de diffamation avec auteur identifié sera instruite et jugée dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.
• Fin de l'instruction en matière de diffamation et injures au profit d'un système de référé à court délai systématisé.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 18

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
• Retour à la section