Les Normes/Société/Série de référendums n°3
Présentation
Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.
Ce référendum propose au choix entre deux orientations radicalement différentes pour la politique des drogues en France.
Propositions
- Réforme portugaise
- Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
- Justice d'exception quinquennale
- Justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.