Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3
Présentation
La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.
Propositions
- Suppression des régions
- Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires, et déconcentration des services de l'État.
- Commissaires de la République
- Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.
- Renforcement des communes
- Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux.