Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2
Présentation
La série de référendums n°2 porte sur la convocation d'une assemblée constituante, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
L'assemblée constituante proposée aurait un mandat de 12 mois. Elle serait composée pour deux tiers d'élus sur listes proportionnelles et pour un tiers de citoyens tirés au sort. Elle disposerait d'un pouvoir référendaire interlocutoire et serait chargée d'élaborer une nouvelle constitution.
Propositions
- Fédération Française
- Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal de gouvernance.
- Modalités du RIC
- Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
- Réorganisation du Parlement
- Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.