Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette

Résumé

Validation individuelle de la nomination de tous les directeurs de cabinet ministériels, avec adjonction obligatoire d'un conseiller politique non-haut-fonctionnaire ayant contreseing pour toute décision en délégation de signature.

Description détaillée

• Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15

Voir aussi

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