Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Les décisions
Statut : Squelette
Résumé
Convocation du directeur du Trésor pour mettre en place une politique de contrôle des changes ; en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint.
Description détaillée
- Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d'une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 15