Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Fin de l'impunité
Statut : Squelette
Résumé
Mise sous séquestre et reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
Description détaillée
Adoption d'une politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires. Publication de l'ensemble des dossiers d'action publique des affaires signalées.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)