Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Réécriture du bloc de constitutionnalité pour y inscrire un pouvoir de réquisition, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts fondamentaux de la nation.
Description détaillée
- Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 8