Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Définition par l'assemblée constituante du champ d'application des RIC et de ses modalités, après consultation populaire.
Description détaillée
- Définition du champ d'application des RIC (référendums d'initiative citoyenne).
- Définition des modalités : formation de la proposition, période de soutien, campagne d'information, votation, engagement du mandat présidentiel.
- Élaboration après consultation populaire.
Termes clés
- RIC
- Référendum d'Initiative Citoyenne — À définir
- Champ d'application
- À définir
- Mandat présidentiel
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)