Les Normes/Démocratie/Fédération Française
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une Fédération Française, ayant pour langue d'État le français, reconnaissant des langues officielles, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.
Description détaillée
- Création d'une Fédération Française ayant pour langue d'État le Français et reconnaissant des langues officielles.
- Fin de la décentralisation, renforcement de la déconcentration.
- Suppression des régions.
- Consécration de la commune comme échelon de gouvernance principal.
- Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.
- Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle.
Termes clés
- Fédération
- À définir
- Décentralisation
- À définir
- Déconcentration
- À définir
- Article 49.3
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)