Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette
Résumé
Instauration de la révocabilité des ministres par voie référendaire.
Description détaillée
- Possibilité pour les citoyens de révoquer un ministre par référendum.
Termes clés
- Révocabilité
- À définir
- Référendum révocatoire
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)