Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Démocratie
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un Défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant de 36 membres.

Élection du Défenseur des peuples au suffrage universel à un tour pour neuf ans, disposant d'un collège délibérant.
Rattachement du CSM, des corps d'inspection d'États fusionnés, des Hautes autorités (dont la HATVP), des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du Premier ministre, et du Conseil d'État en sa fonction de conseil du gouvernement.
Collège de 36 membres intégrant par tiers : les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort, et un tiers de nominations.
Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie.
Avis publics sur les projets et propositions de loi.
Avis consultatifs sur les mesures nominatives et réglementaires.
Droit d'appel en toute procédure judiciaire.
Droit d'initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux.
Saisine automatique en cas d'instruction individuelle du Ministre du droit.
Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.