Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette

Résumé

Création d'un système d'asile à deux niveaux : premier niveau lié à la qualité individuelle, deuxième niveau lié à l'origine géographique, avec réactualisation quinquennale du titre asilaire pour le deuxième niveau.

Description détaillée

• Création d'un système d'asile de deux niveaux (premier niveau lié à la qualité individuelle, préservant l'ensemble des prérogatives actuelles ; deuxième niveau lié à l'origine géographique).
• Systématisation des obligations de suivi des demandeurs d'asile, avec conditionnalisation du maintien du statut et des droits afférents à des examens spécifiques en ce qui concerne les exilés de deuxième niveau, et réactualisation quinquennale du titre asilaire pour les exilés de deuxième niveau.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 22

Voir aussi

• Immigration et asile
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