Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs

De WikiRuches
Version datée du 19 juin 2026 à 10:49 par Admin (discussion | contributions) (La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette


Résumé

Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de faits de proxénétisme affectant des mineurs de 18 ans.

Description détaillée

  • Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de faits de proxénétisme affectant des mineurs de 18 ans.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 45

Voir aussi

Récupérée de « https://wikiruches.informal.fr/index.php?title=Les_Réformes/La_Protection_de_l%27Enfance/Criminalisation_et_présomption_de_responsabilité_pénale_pour_le_proxénétisme_sur_mineurs&oldid=1041 »