Les Réformes/La Santé/Fusion CSS ALD 100% Santé en un dispositif universel de couverture des frais de santé

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Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette


Résumé

Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD[1], du panier 100 % Santé[2] en un dispositif universel remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs et franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge corrélée au revenu et au patrimoine.

Description détaillée

  • Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l'assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41

Notes et définitions

  1. ALD : Affection de Longue Durée — permet une prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour les pathologies chroniques graves.
  2. 100 % Santé : Réforme (2019) permettant un accès sans reste à charge pour les soins dentaires, optiques et auditifs.

Voir aussi