Les Réformes/L'Économie
Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s'effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s'est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu'une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L'accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l'économie et l'abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d'acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L'absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l'environnement et des droits sociaux.
Grandes orientations
- Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor
- Commissaire au Plan et budget quinquennal
- Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire
- Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes
- Obligations d'État à destination des citoyens
- Établissements bancaires publics d'investissement productif
- Reprise de contrôle de la politique monétaire
- Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse
Gestion de l'État
- Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain
- Service public de la comptabilité
- Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires
- Identifiant unique des contribuables
- Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires
- Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique
- Réforme radicale des centrales d'achat
- Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF
Fiscalité et prélèvements
- Réduction de la charge fiscale sur les foyers
- Réforme de la redistribution du capital
- Déclarations fiscales et sociales intégrées
- Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais
- Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger
- Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises
- Réforme et simplification de l'URSSAF
- Suppression de 267 taxes à faible rendement
- Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé
- Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie
- Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés
- Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale
- Suppression de la PPV
- Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement
- Fusion des fonds nationaux de financement
- Fusion des organismes de sécurité sociale
- Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes
- Fusion des allocations en un revenu minimal universel
- Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées
- Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques
- Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower
- TVA sociale pour réduire les cotisations salariales
- Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés
- Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires
- Taxation universelle sur le modèle états-unien
- Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage
- Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet
Social
- Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux
- Réduction des délais dans l'attribution des allocations
- Représentation des salariés au sein des conseils d'administration
- Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans
- Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise
- Droits opposables au travail et au logement
- Loi programmatique sur la participation des salariés
- Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE
- Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail
- Création d'un ordre pour chaque profession libérale
- Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA
- Suppression des CNAS
- Suppression de la Caisse centrale des activités sociales
- Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie
Travail
- Grand service public de l'emploi
- Absorption des DREETS au sein de la DGT
- Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie
- Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites
- Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites
- Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle
- Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail
- Droits à l'assurance chômage en cas de démission
- Réforme intégrale de l'intérim
- Suppression de la prime d'activité
- Départementalisation du SMIC à 1500 euros net
- Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes
- Réforme intégrale des prud'hommes
- Lois sur la précarité et la sous-traitance
- Unification des statuts des indépendants et salariés
- Rattachement des droits sociaux à la personne
- Suppression des cotisations de formation professionnelle
- Libre organisation de la formation par branches et corporations
- Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales
- Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics
- Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11
Commerce
- Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale
- Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail
- Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique
- Numerus clausus des franchises commerciales
- Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME
- Maisons de l'Artisanat et du Commerce
- Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat
Marchés et système bancaire
- Renforcement des services bancaires de base gratuits
- Réforme de la directive MiFID II
- Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS
- Taxe sur les transactions financières
- Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs
- Séparation des banques de dépôt et d'affaires
- Dispositif d'escompte public pour TPE et PME
- Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
- Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles
- Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers
- Renforcement du contrôle des frais bancaires
Industrie
- Guichet unique pour la création de sites industriels
- Stratégie de contrôle des investissements industriels
- Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides
- Suppression des exonérations fiscales issues du CICE
- Relance de la production industrielle nationale
- Grand plan de formation industrielle
- Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données
- 75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales
- Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois
- Augmentation de 30% de la recherche et développement
- Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack
- FabLab d'État dans les universités
- Expropriation de la CMA CGM