Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, et relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Description détaillée
- Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Termes clés
- Franchise commerciale
- Contrat par lequel un franchiseur autorise un franchisé à utiliser sa marque et son concept en échange de redevances.
- Numerus clausus commercial
- Limitation réglementaire du nombre de points de vente d'une même enseigne dans une zone géographique donnée.
- Tissu commercial
- Ensemble des commerces présents dans une zone donnée, indicateur de la vitalité économique locale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 32