Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.

Description détaillée

• Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics.

Termes clés

Accidentogénie

Propension d'une entreprise à causer des accidents du travail, mesurée par son taux de sinistralité.

Taux AT/MP

Taux d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles — indicateur de sinistralité d'une entreprise.

Critères d'attribution

Éléments pris en compte par l'acheteur public pour choisir le titulaire d'un marché public.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31

Voir aussi

• Travail
• Retour à la section