Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette
Résumé
Unification des statuts des indépendants et salariés, achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l'assurance chômage (ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs.
Description détaillée
- Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l'assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail.
Termes clés
- Statut d'indépendant
- Statut du travailleur exerçant son activité à son propre compte, sans lien de subordination.
- Statut de salarié
- Statut du travailleur lié à un employeur par un contrat de travail, avec droits sociaux étendus.
- ATI-F
- Allocation des Travailleurs Indépendants pour les Femmes — allocation chômage des indépendants.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 31