Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Réforme intégrale des prud'hommes.

Description détaillée

• Réforme intégrale des prud'hommes.

Termes clés

Conseil de prud'hommes

Juridiction paritaire composée de représentants des salariés et des employeurs, tranchant les conflits du travail.

Juge prud'homal

Conseiller prud'homal, élu parmi les salariés ou les employeurs, siégeant au conseil de prud'hommes.

Procédure prud'homale

Ensemble des règles régissant le déroulement d'un litige devant le conseil de prud'hommes.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30

Voir aussi

• Travail
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