Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Squelette

Résumé

Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.

Description détaillée

• Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.

Termes clés

Droit opposable

Droit dont le titulaire peut exiger l'application devant un tribunal si l'État ne le garantit pas.

DALO

Droit Au Logement Opposable — dispositif permettant aux personnes sans logement de saisir un tribunal si l'État ne leur en propose pas.

Droit à l'emploi

Garantie de l'État de fournir un emploi ou une formation à toute personne en recherche d'emploi.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 30

Voir aussi

• Social
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