Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Intérieur
Statut : Squelette

Résumé

Contraventionnalisation de l'outrage à agent, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.

Description détaillée

• Contraventionnalisation de l'outrage, conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 21

Voir aussi

• Réforme de la police
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