Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.

Description détaillée

• Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.

Termes clés

Enquête à 360 degrés

Méthode d'investigation consistant à vérifier tous les éléments de contexte autour d'une accusation, y compris la crédibilité du plaignant.

Éléments déclaratifs

Preuves reposant essentiellement sur les déclarations des parties ou témoins, sans preuve matérielle.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Réforme de la procédure pénale
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