Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Les dossiers et appréciations des magistrats par leurs supérieurs devront être librement consultables par chaque citoyen, les justiciables pouvant contribuer à leur notation.
Description détaillée
- Les dossiers et appréciations par leurs supérieurs des magistrats devront être librement consultables par chacun des citoyens, et les justiciables appelés à contribuer à leur notation en des catégories séparées selon la qualité des uns et des autres (partie civile ; prévenu).
Termes clés
- Notation des magistrats
- Évaluation des magistrats par leurs supérieurs hiérarchiques, déterminant l'avancement de carrière.
- Partie civile
- Victime d'une infraction qui se joint à la procédure pénale pour obtenir réparation.
- Prévenu
- Personne mise en cause dans une affaire pénale avant toute condamnation définitive.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20