Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette

Résumé

Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires afin de rapprocher la justice du terrain.

Description détaillée

• Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.

Termes clés

Fonction juridictionnelle

Pouvoir de trancher des litiges au nom de la loi, normalement réservé aux magistrats.

Médiation civile

Processus par lequel un tiers neutre aide des parties en conflit à trouver un accord amiable.

Sources et références

• Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Voir aussi

• Démocratisation et contrôle de la justice
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