Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Description détaillée
- Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles.
- Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
- Instauration à l'audience correctionnelle de l'absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l'audience.
- Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-18
Notes et définitions