Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Squelette
Résumé
Fusion des préfets et des conseils départementaux en un nouveau rôle de Commissaire de la République, contrôlé par des assemblées citoyennes locales.
Description détaillée
- Suppression des préfets et des conseils départementaux comme institutions distinctes.
- Création de Commissaires de la République, représentants polyvalents de l'État au niveau départemental.
- Contrôle démocratique des Commissaires par des maisons du peuple tirées au sort.
Termes clés
- Préfet
- Représentant de l'État dans un département ou une région, chargé d'appliquer les politiques du gouvernement.
- Conseil départemental
- Assemblée délibérante élue au suffrage universel, chargée des compétences propres au département.
- Maison du peuple
- Nouvelle institution citoyenne locale, composée de représentants tirés au sort, chargée de contrôler les Commissaires de la République.