Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'OTAN
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Souveraineté
Statut : Squelette
Résumé
Référendum proposant la sortie de l'OTAN, du commandement intégré ou du Traité.
Description détaillée
Référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution proposant la sortie de l'OTAN (commandement intégré ou du Traité). La France retrouverait une pleine indépendance dans sa politique de défense.
Termes clés
- Terme
- À définir
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)