Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2
Présentation
La série de référendums n°2 porte sur la convocation d'une assemblée constituante, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.
L'assemblée constituante proposée aurait un mandat de 12 mois. Elle serait composée pour deux tiers d'élus sur listes proportionnelles et pour un tiers de citoyens tirés au sort. Elle disposerait d'un pouvoir référendaire interlocutoire et serait chargée d'élaborer une nouvelle constitution.